Article L518-1
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les conseillers prud'hommes peuvent être récusés *condition* :
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Quand ils ont un intérêt personnel à la contestation, le seul fait d'être affilié à une organisation syndicale ne constituant pas cet intérêt personnel ;
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Quand ils sont parents ou alliés d'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ;
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Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il y a eu action judiciaire, criminelle ou civile entre eux et une des parties ou son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe ;
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S'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire ;
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S'ils sont employeurs, cadres, ouvriers ou employés de l'une des parties en cause.
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