Code du travail
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 26 juin 2004 au mercredi 30 avril 2008
Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures
Paragraphe 1 : Electorat
Paragraphe 2 : Eligibilité
Paragraphe 3 : Etablissement des listes électorales
Paragraphe 4 : Etablissement des listes de candidatures