Créé le 28 mars 1982 · Transféré le 5 janvier 1991
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Financement des actions pour l'insertion des jeunes
Le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale peut, en sus des missions définies à l'article L. 940-4 (Financement de la formation professionnelle par l'État), assurer le financement des actions définies au 1° de l'article 1er de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.