Code du travail

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogée1 mai 2008

Créé le 23 novembre 1973 · En vigueur du 3 octobre 1981 au 30 avril 2008

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques ;
  • le 1er mai ;
  • le 8 mai ;
  • l'Ascension ;
  • le lundi de Pentecôte ;
  • le 14 juillet ;
  • l'Assomption ;
  • la Toussaint ;
  • le 11 novembre ;
  • le jour de Noël.

Créé le 23 novembre 1973 · En vigueur du 3 août 2005 au 30 avril 2008

Les apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi.
Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 222-2 et du premier alinéa du présent article, sous réserve que les jeunes mineurs concernés par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées à l'article L. 221-4.

Créé le 2 janvier 1990

Dans le département de la Moselle, le préfet, après consultation des organismes professionnels concernés et des organisations syndicales des professions de commerce et de distribution, peut, par arrêté, autoriser ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint et ceci de manière uniforme dans le département, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article L222-1
Article L222-1-1
Article L222-2
Article L222-3
Article L222-4
Article L222-4-1