Abrogé par Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (V)
Créé le 20 juin 1987 · En vigueur du 3 août 2005 au 30 avril 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. La nouvelle version simplifie l'interdiction de travail des jeunes de moins de 18 ans les jours fériés, en supprimant la liste détaillée des lieux où cette interdiction s'appliquait.
En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 2 août 2005
En résumé. Le terme 'apprentis' a été supprimé de l'article, restreignant ainsi la protection aux seuls 'jeunes travailleurs' sans distinction.
En vigueur du samedi 20 juin 1987 au mardi 18 janvier 2005
En résumé. La nouvelle version supprime l'interdiction pour les femmes de travailler les jours fériés, se concentrant uniquement sur les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.