Code du travail

Article L222-3

Article L222-3

Néanmoins, dans les usines à feu continu, les jeunes travailleurs du sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, à la condition qu'ils aient au moins un jour de repos par semaine.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 20 juin 1987

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Néanmoins, dans les usines à feu continu, les jeunes travailleurs du sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, à la condition qu'ils aient au moins un jour de repos par semaine.