Code du travail

Article L141-1

Abrogé1 mai 2008

Créé le 23 novembre 1973

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux salariés relevant des professions ou activités définies aux articles L. 131-1 et L. 134-1, premier alinéa.

Effets de cet article

cite

Code du travailart. L131-1 (M) Code du travailart. L134-1 (M)

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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parOrdonnance n°2007-329 du 12 mars 2007art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux salariés relevant des professions ou activités définies aux articles L. 131-1 et

L. 134-1

, premier alinéa.