Code du travail

Article L137-1

Abrogé1 mai 2008

Créé le 14 novembre 1982

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent titre, notamment en ce qui concerne les articles L. 132-10, L. 132-21, L. 133-10, L. 133-14, L. 135-7, L. 136-1 et L. 136-3.

Effets de cet article

cite

Code du travailart. L132-21 (AbD) Code du travailart. L135-7 (M) Code du travailart. L132-10 (M) Code du travailart. L133-10 (M) Code du travailart. L133-14 (M) Code du travailart. L136-1 (M) Code du travailart. L136-3 (M)

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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parOrdonnance n°2007-329 du 12 mars 2007art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

En vigueur du dimanche 14 novembre 1982 au mercredi 30 avril 2008

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent titre, notamment en ce qui concerne les articles

L. 132-10

L. 132-21

L. 133-10

L. 133-14

L. 135-7

L. 136-1

L. 136-3