Code du travail

Article L124-4-2

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Article L124-4-2

La rémunération, au sens de l'

article L. 140-2

(

Égalité salariale entre hommes et femmes

)

Art. L.140-2

Égalité salariale entre hommes et femmes

Les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour un travail équivalent.

, que perçoit le salarié lié par un contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle qui est définie au 5° de l'

article L. 124-3

(

Contrat obligatoire pour le travail temporaire

)

Art. L.124-3

Contrat obligatoire pour le travail temporaire

Un contrat écrit doit être signé dans les deux jours suivant la mise à disposition d'un salarié temporaire, précisant les raisons, la durée et les conditions de sa mission.

.

Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de l'ancienneté de celui-ci dès lors que les salariés de l'utilisateur en bénéficient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1982 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et droits des salariés en contrat temporaire

Résumé. Les salariés en contrat de travail temporaire doivent être payés au moins autant que les autres employés pour un travail similaire, et ils ont droit à des jours fériés payés.

La rémunération, au sens de l'article L. 140-2 (Égalité salariale entre hommes et femmes), que perçoit le salarié lié par un contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle qui est définie au 5° de l'article L. 124-3 (Contrat obligatoire pour le travail temporaire).

Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de l'ancienneté de celui-ci dès lors que les salariés de l'utilisateur en bénéficient.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance