Créé le 1 mars 1982 · Abrogé le 1 mai 2008
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Rémunération et droits des salariés en contrat temporaire
La rémunération, au sens de l'article L. 140-2 (Égalité salariale entre hommes et femmes), que perçoit le salarié lié par un contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle qui est définie au 5° de l'article L. 124-3 (Contrat obligatoire pour le travail temporaire).
Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de l'ancienneté de celui-ci dès lors que les salariés de l'utilisateur en bénéficient.