Code du travail

Article L117 BIS-4

Abrogé1 mai 2008

Créé le 13 juillet 1977

Le travail de nuit défini à l'article L. 213-8 du présent code est interdit pour les apprentis de l'un et l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans. Toutefois, des dérogations pourront être accordées pour les établissements visés et dans les conditions prévues à l'article L. 213-7 de ce code.

Effets de cet article

cite

Code du travailart. L213-7 (M) Code du travailart. L213-8 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parOrdonnance n°2007-329 du 12 mars 2007art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

En vigueur du mercredi 13 juillet 1977 au mercredi 30 avril 2008

Le travail de nuit défini à l'

article L. 213-8

du présent code est interdit pour les apprentis de l'un et l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans. Toutefois, des dérogations pourront être accordées pour les établissements visés et dans les conditions prévues à l'

article L. 213-7 de ce code