Code du travail
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre V : Généralités
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti
Chapitre VIII : Dispositions financières
Chapitre IX : Dispositions diverses