Code du travail

Article L120-1

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Article L120-1

Les dispositions des chapitres Ier, II (sections I, II, III, IV, IV-I, V, V-I, V-II), III, IV, V, VI du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.

*Dispositions relatives au contrat de travail : licenciement, protection de la maternité, travail temporaire, marchandage, cautionnements, congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique*.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du Code du travail

Résumé. Le Code du travail s'applique à divers salariés, y compris ceux des professions libérales et des associations, et couvre plusieurs aspects comme le licenciement et la protection de la maternité.

Les dispositions des chapitres Ier, II (sections I, II, III, IV, IV-I, V, V-I, V-II), III, IV, V, VI du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.

*Dispositions relatives au contrat de travail : licenciement, protection de la maternité, travail temporaire, marchandage, cautionnements, congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique*.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 1984 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle section (V-II) dans le chapitre II, élargissant ainsi le champ d'application des dispositions légales à de nouvelles catégories de situations.

En vigueur du jeudi 8 janvier 1981 au mardi 3 janvier 1984

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle section (IV-I) et une sous-section (V-I) au chapitre II, élargissant ainsi le champ d'application des dispositions concernées.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 7 janvier 1981

Source : Légifrance