Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Rôle de l'inspection du travail maritime
L'inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l'article L. 742-1-1 du code du travail (Contrôle des règles de travail pour les marins).