Code du travail maritime

Article 122

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Article 122

L'inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l'

article L. 742-1-1 du code du travail

(

Contrôle des règles de travail pour les marins

)

Art. L.742-1-1

Contrôle des règles de travail pour les marins

Des agents sont autorisés à vérifier les règles de travail des marins sur des navires venant de certaines régions françaises.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection du travail maritime

Résumé. L'inspection du travail maritime est assurée par des inspecteurs et contrôleurs spécialisés, qui vérifient les conditions de travail et de vie des marins et autres employés à bord des navires.

L'inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l'article L. 742-1-1 du code du travail (Contrôle des règles de travail pour les marins).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La référence légale pour l'inspection du travail maritime a été mise à jour, passant de l'article L. 742-1 à l'article L. 742-1-1 du code du travail.

En vigueur du mardi 27 février 1996 au jeudi 5 janvier 2006

Source : Légifrance