Code du travail maritime

Article 68

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 68

Article abrogé

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 décembre 1958

Abrogé parOrdonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958, art 6 v. init.

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 68

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au lundi 29 décembre 1958

Source : Légifrance