Abrogé par Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958, art 6 v. init.
Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 30 décembre 1958
Article abrogé
Code du travail maritime
Article abrogé
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Abrogé par Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958, art 6 v. init.
Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 30 décembre 1958
Article abrogé
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Abrogé depuis le mardi 30 décembre 1958
Abrogé parOrdonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958, art 6 v. init.
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 68
En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au lundi 29 décembre 1958
Source : Légifrance