Code du travail maritime

Article 55

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Article 55

Les salaires du marin absent ou disparu au moment du payement sont versés à la caisse des gens de mer pour le compte des ayants droit.

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Créé le 15 décembre 1926 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Paiement des salaires pour les marins absents ou disparus

Résumé. Si un marin est absent ou disparu au moment de payer son salaire, l'argent est gardé par la caisse des gens de mer pour ses proches.

Les salaires du marin absent ou disparu au moment du payement sont versés à la caisse des gens de mer pour le compte des ayants droit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance