Code du travail maritime

Article 24-1

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Article 24-1

Les dispositions des articles

L. 212-4-2

(

Conditions pour le travail à temps partiel

)

Art. L.212-4-2

Conditions pour le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel peut être organisé dans les entreprises selon des accords ou après avis des représentants du personnel, et concerne les salariés travaillant moins que la durée légale.

à L. 214-4-7 du

code du travail

sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré27 février 1996

Créé le 5 février 1995 · Transféré le 27 février 1996

Les dispositions des articles L. 212-4-2 (Conditions pour le travail à temps partiel) à L. 214-4-7 du code du travail sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 27 février 1996

Ce numéro a ensuite été attribué àApplication des règles de temps partiel aux marins

En vigueur du dimanche 5 février 1995 au lundi 26 février 1996

Source : Légifrance