Code du travail maritime

Article 24-1

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Article 24-1

Les dispositions des articles

L. 212-4-2

(

Conditions pour le travail à temps partiel

)

Art. L.212-4-2

Conditions pour le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel peut être organisé dans les entreprises selon des accords ou après avis des représentants du personnel, et concerne les salariés travaillant moins que la durée légale.

à

L. 212-4-16

(

Aménagement des horaires pour la pratique sportive

)

Art. L.212-4-16

Aménagement des horaires pour la pratique sportive

Les salariés peuvent adapter leurs horaires pour pratiquer un sport régulièrement, si l'entreprise le permet.

du

code du travail

sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de temps partiel aux marins

Résumé. Les règles de travail à temps partiel du code du travail s'appliquent aussi aux marins, avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions des articles L. 212-4-2 (Conditions pour le travail à temps partiel) à L. 212-4-16 (Aménagement des horaires pour la pratique sportive) du code du travail sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. L'étendue des articles du code du travail applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime a été élargie, passant de L. 212-4-2 à L. 212-4-7 à L. 212-4-2 à L. 212-4-16.

En vigueur du mardi 27 février 1996 au jeudi 17 janvier 2002

Transféré depuis le mardi 27 février 1996

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 24-1

Source : Légifrance