Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 19 novembre 1997 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Repos hebdomadaire des marins
Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 (Repos hebdomadaire dans l'agriculture) et L. 714-2 (Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs) du code rural et de la pêche maritime. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.