Code du travail maritime

Article 28-1

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Article 28-1

Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 (Repos hebdomadaire dans l'agriculture) et L. 714-2 (Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs) du code rural et de la pêche maritime. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

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Créé le 19 novembre 1997 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Repos hebdomadaire des marins

Résumé. Les marins ont droit à un repos hebdomadaire, comme les autres salariés, mais les modalités sont adaptées pour tenir compte des spécificités de leur travail en mer.

Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 (Repos hebdomadaire dans l'agriculture) et L. 714-2 (Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs) du code rural et de la pêche maritime. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La mention 'pêche maritime' a été ajoutée à la référence au code rural, précisant ainsi le champ d'application des articles concernés.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 7 mai 2010

En résumé. La référence à l'article 997 du code rural a été remplacée par les articles L. 714-1 et L. 714-2.

En vigueur du mercredi 19 novembre 1997 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance