Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 20 juin 2009 · Abrogé le 1 décembre 2010
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Durée de la période d'essai dans le code du travail maritime
Pour l'application des articles L. 1221-19 (Durée maximale de la période d'essai dans un CDI) à L. 1221-21 (Durées maximales de la période d'essai) du code du travail, ne sont décomptées dans la durée de la période d'essai que les périodes de travail à bord du navire dites d'embarquement effectif du marin.
La durée maximale de la période d'essai est de :
1° Pour les officiers, au sens des conventions et accords collectifs applicables dans les activités maritimes ou, à défaut de convention ou d'accord applicable, au sens du troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, de quatre mois et, en cas de renouvellement, de huit mois ;
2° Pour les autres personnels de deux mois et, en cas de renouvellement, de quatre mois.