Code du travail applicable à Mayotte

Article D324-9

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Article D324-9

Le montant maximum de l'aide prévue au a de l'

article L. 324-9

(

Aide au projet initiative-jeune à Mayotte

)

Art. L.324-9

Aide au projet initiative-jeune à Mayotte

Les jeunes de 18 à 30 ans à Mayotte peuvent recevoir une aide financière pour créer ou reprendre une entreprise, sous conditions.

est de 7 320 Euros.

Le montant maximum de l'aide mensuelle prévue au b de l'

article L. 324-9

(

Aide au projet initiative-jeune à Mayotte

)

Art. L.324-9

Aide au projet initiative-jeune à Mayotte

Les jeunes de 18 à 30 ans à Mayotte peuvent recevoir une aide financière pour créer ou reprendre une entreprise, sous conditions.

est de 305 Euros.

Les frais liés à la formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge forfaitaire d'un montant maximum de 762 Euros. Lorsque l'aide est destinée à la création d'entreprises, 15 % maximum de son montant est consacré à des actions de conseil ou de formation à la gestion d'entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 novembre 2012

Créé le 29 janvier 2004 · Transféré le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les projets professionnels des jeunes

Résumé. Les jeunes de 18 à 30 ans peuvent recevoir une aide financière pour créer une entreprise ou suivre une formation, avec des plafonds spécifiques.

Le montant maximum de l'aide prévue au a de l'article L. 324-9 (Aide au projet initiative-jeune à Mayotte) est de 7 320 Euros.

Le montant maximum de l'aide mensuelle prévue au b de l'article L. 324-9 (Aide au projet initiative-jeune à Mayotte) est de 305 Euros.

Les frais liés à la formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge forfaitaire d'un montant maximum de 762 Euros. Lorsque l'aide est destinée à la création d'entreprises, 15 % maximum de son montant est consacré à des actions de conseil ou de formation à la gestion d'entreprises.

Relations

cite

cite  Code du travail applicable dans la collectivité départementale de Mayotte L324-9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance