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Code du travail applicable à Mayotte

Article D233-9

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Article D233-9

Pour les machines d'occasion, des dérogations aux dispositions des articles précédents peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 novembre 2012

Créé le 27 octobre 2006 · Transféré le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les machines d'occasion

Résumé. Les machines d'occasion peuvent bénéficier de dérogations aux règles de sécurité, sous conditions fixées par le ministre du travail.

Pour les machines d'occasion, des dérogations aux dispositions des articles précédents peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance