Code du travail applicable à Mayotte

Article L321-23

Créé le 26 novembre 2016

Le contrat de génération a pour objectifs :
1° De faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;
2° De favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;
3° D'assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Il est mis en œuvre, en fonction de la taille des entreprises, dans les conditions prévues à la présente section.
Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Créé parOrdonnance n°2016-1579 du 24 novembre 2016art. 2