Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 4 : Contrat de génération

Abrogée1 janvier 2018

Créé le 26 novembre 2016

Le contrat de génération a pour objectifs :
1° De faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;
2° De favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;
3° D'assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Il est mis en œuvre, en fonction de la taille des entreprises, dans les conditions prévues à la présente section.
Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 26 novembre 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 4 : Contrat de génération
Article L321-23
Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre
Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
Paragraphe 3 : Dispositions d'application