A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Contrat de générationCode du travail applicable à MayotteArt. L321-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvreCode du travail applicable à MayotteArt. L321-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Modalités de l'aideCode du travail applicable à MayotteArt. L321-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L321-30 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 4 : Contrat de génération, Art. L321-23, Sct. Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre, Art. L321-24, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide, Art. L321-25, Art. L321-26, Art. L321-27, Art. L321-28, Art. L321-29, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions d'application, Art. L321-30