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Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 mars 1991 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2017
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parOrdonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017art. 31 (VD)
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
Les dispositions de l'…
article L. 122-35…
ci-dessus sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers,…
En vigueur du samedi 27 juin 1998 au jeudi 12 juillet 2001
En résumé. La nouvelle version supprime la référence à l'article L. 122-36, limitant ainsi les dispositions applicables aux personnes renvoyées dans leurs foyers après leur service actif.
Les dispositions de l'
article L. 122-35
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ci-dessus sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers,…
En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au vendredi 26 juin 1998
Les dispositions des articles
L. 122-35
et
L. 122-36
ci-dessus sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.