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Code du travail applicable à Mayotte

Article L111-2

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Article L111-2

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat. Elle peut varier, sous réserve des dispositions de l'

article L. 113-8

(

Prolongation possible de l'apprentissage en cas d'échec

)

Art. L.113-8

Prolongation possible de l'apprentissage en cas d'échec

Si un apprenti échoue à son examen, il peut continuer sa formation pendant un an de plus, soit avec le même employeur, soit avec un nouvel employeur.

, entre un et trois ans ; elle est fixée dans les conditions prévues à l'arrêté mentionné à l'

article L. 116-4

(

Application des lois à Mayotte

)

Art. L.116-4

Application des lois à Mayotte

Les règles pour appliquer les lois à Mayotte sont décidées par le représentant de l'État après avis d'une commission.

, en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.

En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant.

Tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes.

Lorsque l'apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l'autorisation du directeur du dernier centre de formation d'apprentis qu'il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d'apprentissage du même niveau.

Il n'est exigé aucune condition de délai entre deux contrats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions du contrat d'apprentissage

Résumé. Le contrat d'apprentissage dure entre un et trois ans, selon la formation, et peut être rompu avant terme si le diplôme est obtenu.

La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat. Elle peut varier, sous réserve des dispositions de l'article L. 113-8 (Prolongation possible de l'apprentissage en cas d'échec), entre un et trois ans ; elle est fixée dans les conditions prévues à l'arrêté mentionné à l'article L. 116-4 (Application des lois à Mayotte), en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.

En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant.

Tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes.

Lorsque l'apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l'autorisation du directeur du dernier centre de formation d'apprentis qu'il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d'apprentissage du même niveau.

Il n'est exigé aucune condition de délai entre deux contrats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2006 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. La nouvelle version permet au salarié de mettre fin au contrat d'apprentissage avant son terme sans l'accord de l'employeur, à condition d'en informer ce dernier deux mois à l'avance.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au vendredi 25 août 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance