Créé le 7 octobre 2006 · En vigueur depuis le 28 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire du classement des hôtels
Résumé. Les hôtels doivent afficher un panneau sur leur façade pour montrer leur classement.
Les établissements classés hôtels de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.