Code du tourisme
Section 4 : Voies vertes
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Voies vertes : chemins pour le tourisme en pleine nature
Résumé. Les voies vertes sont des chemins aménagés pour les piétons et cyclistes dans les espaces ruraux et naturels, favorisant le tourisme durable.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Section 4 : Voies vertes