Article L151-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références du Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse
Résumé Les règles pour le développement touristique en Corse sont expliquées ailleurs.
Les règles relatives au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse définissant les objectifs du développement touristique et les principes de localisation des activités touristiques sont fixées à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales.
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