Créé le 1 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles de développement touristique en Corse
Résumé. L'article explique que les règles pour le développement touristique en Corse sont définies dans un autre article du code général des collectivités territoriales.
Les règles relatives au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse définissant les objectifs du développement touristique et les principes de localisation des activités touristiques sont fixées à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales.