Code du tourisme

Article L151-6

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Article L151-6

Les règles relatives au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse définissant les objectifs du développement touristique et les principes de localisation des activités touristiques sont fixées à l'

article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales

(

Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

)

Art. L.4424-9

Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

La Corse doit faire un plan pour se développer de manière durable et protéger son environnement.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Référence aux règles de développement touristique en Corse

Résumé. L'article explique que les règles pour le développement touristique en Corse sont définies dans un autre article du code général des collectivités territoriales.

Les règles relatives au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse définissant les objectifs du développement touristique et les principes de localisation des activités touristiques sont fixées à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales (Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance