Créé le 1 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président du conseil exécutif sur l'agence du tourisme en Corse
Résumé. Le président du conseil exécutif de Corse peut changer ou annuler les décisions de l'agence du tourisme de Corse, selon des règles précises.
Le président du conseil exécutif de Corse peut modifier ou rapporter les actes de l'agence du tourisme de Corse dans les conditions fixées à l'article L. 4424-41 du code général des collectivités territoriales.