Article L151-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président du conseil exécutif de Corse sur l'agence du tourisme
Résumé Le président du conseil exécutif de Corse peut changer ou annuler les décisions de l'agence du tourisme de Corse.
Le président du conseil exécutif de Corse peut modifier ou rapporter les actes de l'agence du tourisme de Corse dans les conditions fixées à l'article L. 4424-41 du code général des collectivités territoriales.
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