Code du sport
Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008
Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur