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Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

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Organisation de manifestations publiques de sports de combat

A331-33 — A331-36

Code du sport

Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Article A331-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant minimum des garanties d'assurance pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur

Résumé Les organisateurs d'événements sportifs avec des voitures doivent avoir une assurance couvrant au moins 6 100 000 euros pour les blessures et 500 000 euros pour les dégâts matériels.

Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article R. 331-30 est fixé :
― pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 6 100 000 euros par sinistre ;
― pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 500 000 euros par sinistre.

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