Abrogé27 juillet 2008
Créé le 30 avril 2008
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Code du sport
Article A322-79
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2008
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 26 juillet 2008
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.