Article A322-79
Abrogé depuis le 2008-07-27
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
1 version
Code du sport
Article A322-79
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le dimanche 27 juillet 2008
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.