Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 10 mars 2012 au 31 décembre 2015
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés ci-dessus avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la spécialité du diplôme. Il peut apporter une restriction aux prérogatives ouvertes par la possession de la spécialité du diplôme.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 10 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parArrêté du 3 février 2012art. 1
En résumé. Le changement de titre du directeur régional passe de 'vie associative' à 'cohésion sociale'.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés ci-dessus avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la spécialité du diplôme. Il peut apporter une restriction aux prérogatives ouvertes par la possession de la spécialité du diplôme.
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au vendredi 9 mars 2012
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés ci-dessus avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la spécialité du diplôme. Il peut apporter une restriction aux prérogatives ouvertes par la possession de la spécialité du diplôme.