Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 10 mars 2012 au 31 décembre 2015
En cas de codélivrance de la spécialité du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :
1° Habilite l'organisme de formation ;
2° Désigne le jury ;
3° Organise les modalités de certification.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 10 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parArrêté du 3 février 2012art. 1
En résumé. Le changement de titre du directeur régional de 'jeunesse, des sports et de la vie associative' à 'jeunesse, des sports et de la cohésion sociale' n'affecte pas les responsabilités décrites.
En cas de codélivrance de la spécialité du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente : 1° Habilite l'organisme de formation ; 2° Désigne le jury ; 3° Organise les modalités de certification.
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au vendredi 9 mars 2012
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
En cas de codélivrance de la spécialité du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :
1° Habilite l'organisme de formation ;
2° Désigne le jury ;
3° Organise les modalités de certification.