ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A211-65-1, Art. A211-67-1, Art. A211-70-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70

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Modification du contrôle budgétaire des centres de formation sportive

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 modifie et crée des articles dans le Code du sport pour renforcer le contrôle budgétaire des centres de formation sportive.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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