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ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaireCode du sportArt. A211-64 → Version 4Code du sportArt. A211-65 → Version 3Code du sportArt. A211-66 → Version 3Code du sportArt. A211-67 → Version 3Code du sportArt. A211-68 → Version 3Code du sportArt. A211-69 → Version 3Code du sportArt. A211-70 → Version 3
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A211-65-1, Art. A211-67-1, Art. A211-70-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70