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Modification du contrôle budgétaire des centres de formation sportive
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A211-65-1, Art. A211-67-1, Art. A211-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de type de contrôle pour les CREPSCode du sportArt. A211-65 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les CREPS
→ Version 3 : Précision des modalités de participation du contrôleur budgétaire
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70