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Droit d'exploitation

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Article L333-1-2

Droit d'exploitation des manifestations sportives et organisation des paris

Code du sport

Article L333-1-1

Article L333-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'exploitation des paris sur les manifestations sportives

Résumé Le droit d'exploitation des manifestations sportives permet aussi d'autoriser les paris.

Le droit d'exploitation défini au premier alinéa de l'article L. 333-1 inclut le droit de consentir à l'organisation de paris sur les manifestations ou compétitions sportives.

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Version 1

Le droit d'exploitation défini au premier alinéa de l'article L. 333-1 inclut le droit de consentir à l'organisation de paris sur les manifestations ou compétitions sportives.