Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code du sport pour le développement économique
Résumé. La loi modifie le code du sport pour mieux encadrer l'économie des clubs professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L333-1-1 → Version 2
- Code du sport.Art. L333-1-1