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CHAPITRE XIII

DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA TRICHERIE DANS LE CADRE DE CES MANIFESTATIONS

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Article 64

JORF n°0110 du 13 mai 2010

Article 63

Article 63

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives, Art. L333-1-1, Art. L333-1-2, Art. L333-1-3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives, Art. L333-1-1, Art. L333-1-2, Art. L333-1-3