En vigueur depuis le 1 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Livret individuel pour les sportifs de haut niveau
Un livret individuel est délivré à chaque sportif mentionné à l'article L. 231-6 (Surveillance médicale des sportifs par les fédérations) ou à son représentant légal, par la fédération sportive dont il relève. Ce livret ne contient que des informations à caractère sportif et des informations médicales en rapport avec les activités sportives.
Seuls les médecins agréés en application de l'article L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel) sont habilités à se faire présenter ce livret lors des contrôles prévus à l'article L. 232-12 (Contrôles antidopage : procédures et enregistrements).