Code du sport

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs

Abrogé17 avril 2010

Créé le 1 février 2006

Les médecins de santé scolaire, les médecins du travail, les médecins militaires et les médecins généralistes contribuent, en liaison avec les médecins spécialisés, aux actions de prévention concernant la pratique des activités physiques et sportives grâce à une formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs, contenue dans le deuxième cycle des études médicales et grâce à une formation continue adaptée.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2006

Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
Section préliminaire
Article L231-1
Section 1 : Certificat médical
Section 2 : Rôle des fédérations sportives