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Chapitre III

Service de l'aide technique et service de la coopération

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Section III

Dispositions particulières au service de la coopération

R226 — R227

Code du service national

Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique

Article R224

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités forfaitaires d'entretien pour les jeunes en service outre-mer

Résumé Les jeunes en service outre-mer reçoivent une allocation pour leur entretien, et une allocation supplémentaire si leur logement n'est pas fourni.

L'indemnité forfaitaire d'entretien mentionnée à l'article R. 206 est versée aux intéressés lorsqu'ils sont en service outre-mer ou en permission outre-mer. Si le logement n'est pas fourni en nature, il leur est alloué une indemnité supplémentaire fixée par arrêté du ministre responsable sur proposition du représentant local du Gouvernement de la République.

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Article R225

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités forfaitaires pour les intéressés en instance de départ ou en permission

Résumé Les intéressés reçoivent une indemnité de 50% avant leur départ en France et de 15% en permission.

Lorsqu'ils sont en France en instance de départ, les intéressés reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 50 p. 100 du taux de base minimum. Lorsqu'ils sont en permission normale, en congé de maternité ou en permission de convalescence, soit dans un Etat étranger, soit en métropole, ils reçoivent une indemnité forfaitaire égale à 15 p. 100 du taux de base minimum.

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