Article L155
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des tribunaux des forces armées pour les jeunes affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération
Résumé Les tribunaux militaires pour les jeunes dans certains services se forment comme pour les soldats de base.
Les tribunaux des forces armées appelés à juger des jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération ont la composition prévue au code de justice militaire pour le jugement des hommes du rang.
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