Article L113-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattrapage des omissions de recensement
Résumé Si tu n'es pas inscrit sur les listes de recensement et que tu es français, tu peux être ajouté jusqu'à 25 ans.
Les Français omis sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû être inscrits sont portés, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, sur les premières listes de recensement établies après la découverte de l'omission.
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