Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du service national
Résumé. Des changements ont été apportés à une section du Code du service national pour 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. L120-19 → Version 2
- Code du service nationalArt. L120-19