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TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R790-1

Application de l'article R. 111-23 à Saint-Martin

Code du patrimoine

Article R780-20

Article R780-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales à Saint-Barthélemy

Résumé Si une loi de Saint-Barthélemy cite une règle inapplicable, elle est remplacée par une règle locale similaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du code applicables à Saint-Barthélemy à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Historique des versions

Version 1

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du code applicables à Saint-Barthélemy à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.