Article R720-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Résumé Cette dotation aide les communes en difficulté et réduit les inégalités financières entre territoires. Elle est basée sur la population et les ressources financières de chaque commune.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 621-71 et R. 622-46, les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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