Article R710-3
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Attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique en Outre-mer
Résumé En Outre-mer, une commission spécialisée gère les recherches archéologiques.
Pour l'application du livre V en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer.
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