Code du patrimoine

Article R710-3

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Article R710-3

Pour l'application du livre V en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Commission archéologique pour l'outre-mer

Résumé. Dans les DOM, c'est une commission spéciale qui s'occupe des recherches archéologiques.

Pour l'application du livre V en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer.

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