Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission archéologique pour l'outre-mer
Résumé. Dans les DOM, c'est une commission spéciale qui s'occupe des recherches archéologiques.
Pour l'application du livre V en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer.