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Section 1

Autorisation de fouilles par l'Etat

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Article R531-5

Décisions d'exécution de fouilles par l'Etat

Code du patrimoine

Article R531-3

Article R531-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des fouilles, sondages et prospections archéologiques

Résumé Les fouilles archéologiques doivent être faites avec la permission et sous la surveillance du préfet de région.

Les fouilles, sondages et prospections autorisés en application des articles R. 531-1 et R. 531-2 s'exécutent sous le contrôle du préfet de région dans le respect des prescriptions qui assortissent l'autorisation.

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Les fouilles, sondages et prospections autorisés en application des articles R. 531-1 et R. 531-2 s'exécutent sous le contrôle du préfet de région dans le respect des prescriptions qui assortissent l'autorisation.