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Sous-section 3

Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales

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Durée du mandat et remplacement des membres des commissions scientifiques des musées

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Article D451-12

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Modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions scientifiques interrégionales

Résumé Les commissions scientifiques interrégionales des musées fonctionnent comme les régionales.

Les autres modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission scientifique interrégionale des collections des musées de France sont celles applicables aux commissions régionales prévues aux articles R. 451-7 à D. 451-9.

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Les autres modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission scientifique interrégionale des collections des musées de France sont celles applicables aux commissions régionales prévues aux articles R. 451-7 à D. 451-9.