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Créé le 27 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles communes pour les commissions scientifiques interrégionales

Résumé. L'article explique que les règles d'organisation et de fonctionnement des commissions scientifiques interrégionales pour les musées de France sont les mêmes que celles des commissions régionales.

Les autres modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission scientifique interrégionale des collections des musées de France sont celles applicables aux commissions régionales prévues aux articles R. 451-7 à D. 451-9.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Les autres modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission scientifique interrégionale des collections des musées de France sont celles applicables aux commissions régionales prévues aux articles R. 451-7 à D. 451-9.